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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION ISADORA TEAM PLONGEE - CAVALAIRE

195 RUE de la baie 83240 Cavalaire-sur-Mer

Objet social

l'association a pour objet la pratique de tout ou partie des activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires ; elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en général ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le code du sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; ainsi que des chartes signées par la f ; f ; e ; s ; s ; m et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (f ; f ; e ; s ; s ; m ; ) ; elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; elle s'engage à assurer la promotion de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; , de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; ou validées par elle ; les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine pratiquée avec un fusil harpon ; la pêche sous-marine leur est autorisée au moyen d'autres appareils comme une foëne ou encore à la main l'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association ; l'association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la ffessm ; pour toute délivrance de licence, l'association informe l'intéressé sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle accident (aia) ; à ce titre, l'assureur fédéral propose ce type d'assurance ;

Informations legales

Code objet social011125
Numero WALDECW831012293
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire831S
Date de depot en Prefecture09-01-2023
Date derniere declaration13-06-2023
Date publication JO24-01-2023
Groupement Association simple

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